Article 1
La qualification d'institut technique agricole est accordée, dans le cadre des conditions prévues à l'article D. 823-2, à la Fédération nationale des producteurs de plants de pommes de terre (FNPPPT).
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 décembre 2008
Article 2
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 10 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020274172
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