Article 1
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type V (établissements de culte) et les établissements du type W (administrations, banques et bureaux).
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 avril 1983
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 avril 1983 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020335401
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