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Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté (établissements de type U).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 10 décembre 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020336751
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