Article 1
Sont approuvées les dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique annexées au présent arrêté, relatives aux parcs de stationnement couverts.
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Texte réglementaire
Arrêté du 9 mai 2006
Article 2
Elles seront applicables à compter du 1er juillet 2006 aux parcs de stationnement pouvant recevoir plus de 1 000 véhicules, et à compter de la date de publication du présent arrêté aux autres parcs.
Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 9 mai 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020347193
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