Arrêté du 21 avril 2005

• Date du texte: 21 avril 2005
• Articles: 6

Article 1

Il est créé auprès du chef d'état-major des armées un centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Dans le domaine de la préparation et de l'emploi des forces, il :

- développe et expérimente la doctrine interarmées dans le cadre national ou multinational ;

- contribue à l'élaboration de la doctrine européenne ;

- participe aux études et recherches au niveau interministériel national et au niveau international ;

- réalise les études concernant le retour d'expérience interarmées tiré des opérations et exercices conduits dans un cadre national ou multinational ;

- conduit des réflexions prospectives dans le domaine opérationnel.

Article 2

Placé sous l'autorité fonctionnelle du sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées, le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées. Sa suppléance est assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.

Article 3

Au titre de ses missions, il peut bénéficier des travaux de l'institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM).

Article 4

Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.

L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3

Article 6

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.