法律人 LawPlayer logo

資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)

Texte réglementaire

Arrêté du 30 octobre 2008

Numéro
Date du texte
30 octobre 2008
Articles
5
Article 1

La liste et la localisation des emplois de chef des services des systèmes d'information et de communication prévues à l'article 2 du décret du 17 octobre 2007 ainsi que la nouvelle bonification indiciaire afférente à ces emplois prévue à l'article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé sont fixées dans les tableaux annexés au présent arrêté.

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 3

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Chefs des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'échelon spécial

Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)

LOCALISATION

FONCTIONS

POINTS NBI

59

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.

Directeur des systèmes d'information et de communication.

60

Services de l'administration centrale

LOCALISATION

FONCTIONS

POINTS NBI

75

Direction des systèmes d'information et de communication.

Adjoint au sous-directeur des infrastructures (SDI)

60

Adjoint au sous-directeur du soutien aux utilisateurs (SDSU)

60

Article Annexe II

Chefs des services des systèmes d'information et de communication accédant à l'indice brut 1015

Préfectures

LOCALISATION

FONCTIONS

POINTS NBI

13

Service régional et départemental des systèmes d'information et de communication des Bouches-du-Rhône

Chef du SRDSIC

40

91

Service départemental des systèmes

d'information et de communication

de l'Essonne

Chef du SDSIC

40

Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)

LOCALISATION

FONCTIONS

POINTS NBI

13

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.

40

33

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.

40

35

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

Directeur des systèmes d'information et de communication

40

35

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest

Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.

40

57

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est

Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.

40

69

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud

Adjoint au directeur des systèmes d'information et de communication.

40

Services de l'administration centrale et dans la zone de défense et de sécurité de Paris

LOCALISATION

FONCTIONS

POINTS NBI

75

Direction des systèmes d'information et de communication.

Adjoint au sous-directeur de la supervision et de la production (SDSP).

40

Adjoint au sous-directeur des applications (SDA).

40

75

Direction opérationnelle des services techniques et logistiques.

Chef de la mission gouvernance SIC.

40

Chef du département infrastructures opérationnelles.

40

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 octobre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020464320

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.

FR-LicenceOuverte-2.0

本頁資料來源:Légifrance (DILA)·整理提供:法律人 LawPlayer· lawplayer.com