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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2008

Numéro
Date du texte
23 décembre 2008
Articles
4
Article 1

En application de l'article 11 du décret du 23 septembre 1975 susvisé, la liste des services techniques ayant vocation à accueillir des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales figure dans le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Périmètre préfectures

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

13

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

21

Préfecture de la Côte-d'Or

Résidence du préfet

1

33

Préfecture de la Gironde

Garage de la préfecture

1

Service intérieur

1

37

Préfecture d'Indre-et-Loire

Service intérieur

1

41

Préfecture de Loir-et-Cher

Service intérieur

1

59

Préfecture du Nord

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

66

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Garage de la préfecture

1

67

Préfecture du Bas-Rhin

Résidence du préfet

1

69

Préfecture du Rhône

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

81

Préfecture du Tarn

Service intérieur

1

87

Préfecture de la Haute-Vienne

Service intérieur

1

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Service intérieur

1

Garage de la préfecture

1

974

Préfecture de La Réunion

Résidence du préfet

1

Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

06

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Nice

Atelier du BMM

1

13

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille

Atelier mécanique

1

13

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille-BMM

Atelier carrosserie-peinture

1

34

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Montpellier

Atelier mécanique

1

33

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Atelier carrosserie peinture

1

77

Zone de défense et de sécurité IdF-Melun

Atelier avancé

1

78

Zone de défense et de sécurité IdF-atelier du Chesnay

Centre de soutien automobile

1

78

Zone de défense et de sécurité IdF

Atelier mécanique

1

95

Zone de défense et de sécurité IdF-Taverny

Atelier avancé

1

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

2

Périmètre gendarmerie nationale

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

03

Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

Service de restauration

1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

1

75

Garde républicaine-cercle mixte Tournon

Service de restauration

1

Périmètre sécurité civile

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

13

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

1

Périmètre de l'administration centrale

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

75

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

4

87

Direction générale de la police nationale Limoges

Etablissement central logistique de la police nationale

1

87

Direction du numérique Limoges

Centre national de production des titres

1

Article Annexe

Périmètre préfectures

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

13

Préfecture des Bouches-du-Rhône

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

21

Préfecture de la Côte-d'Or

Résidence du préfet

1

33

Préfecture de la Gironde

Garage de la préfecture

1

Service intérieur

1

37

Préfecture d'Indre-et-Loire

Service intérieur

1

41

Préfecture de Loir-et-Cher

Service intérieur

1

59

Préfecture du Nord

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

66

Préfecture des Pyrénées-Orientales

Garage de la préfecture

1

67

Préfecture du Bas-Rhin

Résidence du préfet

1

69

Préfecture du Rhône

Garage de la préfecture

1

Résidence du préfet

1

81

Préfecture du Tarn

Service intérieur

1

87

Préfecture de la Haute-Vienne

Service intérieur

1

93

Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Service intérieur

1

Garage de la préfecture

1

974

Préfecture de La Réunion

Résidence du préfet

1

Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI)

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

06

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Nice

Atelier du BMM

1

13

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille

Atelier mécanique

1

13

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Marseille-BMM

Atelier carrosserie-peinture

1

34

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Montpellier

Atelier mécanique

1

33

SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest

Atelier carrosserie peinture

1

77

Zone de défense et de sécurité IdF-Melun

Atelier avancé

1

78

Zone de défense et de sécurité IdF-atelier du Chesnay

Centre de soutien automobile

1

78

Zone de défense et de sécurité IdF

Atelier mécanique

1

95

Zone de défense et de sécurité IdF-Taverny

Atelier avancé

1

75

Zone de défense et de sécurité IdF-préfecture de police

Direction de l'innovation, de la logistique et des technologies

2

Périmètre gendarmerie nationale

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

03

Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte

Service de restauration

1

29

Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte

Service de restauration

2

75

Garde républicaine-cercle mixte Tournon

Service de restauration

1

Périmètre sécurité civile

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

13

Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Etablissement de soutien opérationnel et logistique Sud

1

Périmètre de l'administration centrale

LOCALISATION

SERVICE

NOMBRE

d'emplois

75

Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

Bureau de la gestion des sites d'administration centrale

4

87

Direction générale de la police nationale Limoges

Etablissement central logistique de la police nationale

1

87

Direction du numérique Limoges

Centre national de production des titres

1

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020464791

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