Arrêté du 3 septembre 1986

• Date du texte: 3 septembre 1986
• Articles: 3

Article 1

Les territoires des communes ou parties de communes tels qu’ils

figurent à l’annexe ci-après sont classés en zone défavorisées au

titre de l’article 2 du décret n° 77-566 du 3 juin 1977, à compter

de l’hivernage 85-86.

Article 2

Le directeur de l’aménagement du ministère de l’agriculture et

celui du budget au ministère de l’économie, des finances et de la

privatisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution

du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République

française.

Article Annexe

Zone de montagne

CANTONS

COMMUNES

ou parties de communes

12 - Département de l'Aveyron

Arrondissement de Villefranche-de-Rouergue

Capdenac-Gare

Les Albres, Asprières, Naussac, Sonnac.

Montbazens

Brandonnet, Compolibat, Maleville, Peyrusse-le-Roc, Valzergues.

Decazeville

Decazeville.

Najas

La Fouillade, Lunac, Monteils, Sanvensa.

Rieupeyroux

Saint-Salvadou, Vabre-Tizac.

Aubin

Viviez.

Villefranche-de-Rouergue

Morihon-le-Haut.

Arrondissement de Rodez

Baraqueville-Sauveterre

Gramond, Sauveterre-de-Rouergue.

Salvetat-Peyralès

Castelmary. Crespin.

Neucelle

Cabanès, Centrès, Meljac, Quins, Saint-Just-sur-Viaur.

Bozouls

Gabriac.

Rodez-Est

Le Monastère.

Rodez-Ouest

Olemps.

Réquista

Rullac-Saint-Cirq.