Ordonnance n° 45-55 du 13 janvier 1945

• Numéro: 45-55
• Date du texte: 13 janvier 1945
• Articles: 4

Article 1

Le décret du 4 décembre 1930 portant réunion de la bibliothèque

Mazarine à la Bibliothèque nationale est abrogé.

Article 2

La bibliothèque Mazarine est rattachée à l’Institut de France.

Article 3

Les modalités d’application de la présente ordonnance seront déterminées,

dans un délai de trois mois, par décret rendu sur la proposition du

ministre de l’éducation nationale et du ministre des finances.

Toutefois, les locaux de la bibliothèque Mazarine sont immédiatement

mis à la disposition de l’Institut de France, qui pourra les utiliser

suivant accord avec le directeur de l’enseignement supérieur et l’administrateur

général de la Bibliothèque nationale.

Article 4

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la

République française et exécutée comme loi.