Article 1
Les médicaments à base de kétamine et les médicaments à base de tilétamine sont soumis aux dispositions de l'article R. 5132-80 du code de la santé publique.
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Texte réglementaire
Arrêté du 31 juillet 2003
Article 2
L'arrêté du 16 août 2001 modifié portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de kétamine est abrogé.
Article 3
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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