Arrêté du 3 mai 1999

• Date du texte: 3 mai 1999
• Articles: 6

Article 1

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales de sécurité relevant du livre II, titre Ier.

Article 2

L'arrêté du 20 décembre 1996 relatif à la détermination de la surface utile des exutoires de désenfumage et à l'agrément des laboratoires d'essai est abrogé.

Article 3

Art. 3. - Les dispositions mentionnées en annexe sont applicables à compter du 1er janvier 2000.

Article 4

Art. 4. - A titre transitoire, les matériels visés en annexe et faisant l'objet d'un procès-verbal d'aptitude à l'emploi délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 21 juillet 1994 susvisé peuvent être installés jusqu'au 1er janvier 2000, sans tenir compte de la durée de validité du procès-verbal.

Article 5

Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 1980

Art. FD 3