Arrêté du 19 décembre 1985

• Date du texte: 19 décembre 1985
• Articles: 10

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts

plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la photographie.

Article 2

La commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'oeuvres d'artistes contemporains en matière de photographie comprend :

1° Six membres de droit :

-le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges-Pompidou ou son représentant ;

-l'inspecteur général pour la photographie ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant ;

-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant.

2° Deux auteurs désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture.

3° Sept personnalités désignées par le ministre chargé de l'éducation nationale et de la culture en raison de leur compétence en matière de photographie.

Article 3

La commission se réunit à l'initiative de son président, qui fixe l'ordre du jour. La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres titulaires selon l'ordre indiqué à l'article 2, alinéa 1°, puis, à défaut, par l'un des membres titulaires désignés aux alinéas 2°, 3° et 4° du même article.

Article 4

En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auraient pu être conclus au cours de ladite séance.

Article 5

Les avis rendus par la commission consultative le sont à la majorité simple des membres présents, les membres suppléants n'ayant voix délibérative que lorsqu'ils remplacent les membres titu­laires absents.

Le président, en cas de partage égal des voix, a voix prépondé­rante.

Article 6

Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.

Article 7

Le président peut à chaque réunion faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission, en vue de présenter des propositions d'achats.

Article 8

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 9

L'arrêté du 1er juillet 1982 relatif à la constitution d'un comité consultatif chargé des acquisitions d'œuvres photographiques est abrogé.

Article 10

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.