Arrêté du 8 janvier 1985

• Date du texte: 8 janvier 1985
• Articles: 10

Article 1

Il est créé auprès du directeur général de la création artistique, président du conseil d'administration du Centre national des arts

plastiques, une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achat d'œuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques.

Article 2

La commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques) comprend :

1° Cinq membres de droit :

-le directeur général de la création artistique, président de la commission, ou son représentant ;

-le directeur général des patrimoines et de l'architecture ou son représentant ;

-le directeur du Musée national d'art moderne-centre de création industrielle du centre Georges Pompidou ou son représentant ;

-le directeur du Centre national des arts plastiques ou son représentant ;

-l'inspecteur général de la création artistique ou son représentant.

Article 3

La commission se réunit à l'initiative de son président qui fixe l'ordre du jour. La présidence peut être assurée, en cas d'absence du président, par l'un des membres titulaires, selon l'ordre indiqué à l'article 2, alinéa 1, puis, à défaut, par l'un des membres titulaires désignés aux alinéas 2, 3, 4 du même article.

Article 4

En cours de séance, la commission peut désigner en son sein des sous-commissions pour procéder aux achats qui n'auront pas pu être conclus à ladite séance.

Article 5

Les avis rendus par la commission consultative le sont à la majorité simple des membres présents, les membres suppléants n'ayant voix délibérative que lorsqu'ils remplacent les membres titu­laires absents.

Le président, en cas de partage égal des voix, a voix prépondé­rante.

Article 6

Les inspecteurs principaux de la création artistique, outre ceux siégeant en remplacement des membres titulaires, et le personnel scientifique de la direction générale de la création artistique peuvent participer aux débats de la commission en tant qu'experts, ainsi que deux conseillers artistiques régionaux.

Article 7

Le président peut à chaque réunion faire appel à un ou plusieurs invités extérieurs à la commission en vue de présenter des propositions d'achats.

Article 8

Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.

Article 9

L'arrêté du 15 avril 1969 modifié instituant au ministère des affaires culturelles un comité chargé de donner un avis sur les questions qui lui sont soumises, concernant la création dans le domaine des arts plastiques et graphiques, est abrogé.

Article 10

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.