Article 1
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L631-1
- Code de la santé publique
Art. L4111-2
III. - Les arrêtés pris en application du présent article font l'objet d'une publication au Journal officiel.
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Loi
LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009
Article 2
La présente loi entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2010-2011.
La réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci est mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2012-2013.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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