Arrêté du 6 février 2001

Article 1

Les filtres ultraviolets qui peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, dans les limites et conditions fixées pour chacun d'eux, sont énumérés en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

PREAMBULE
On entend par filtres ultraviolets les substances qui, contenues dans des produits cosmétiques de protection solaire, sont destinées spécifiquement à filtrer certaines radiations pour protéger la peau contre certains effets nocifs de ces radiations.
Ces filtres peuvent être ajoutés à d'autres produits cosmétiques dans les limites et conditions fixées à la présente annexe.
D'autres filtres ultraviolets, utilisés dans les produits cosmétiques uniquement pour la protection des produits contre les radiations ultraviolettes, ne figurent pas dans la présente annexe.
LISTE DES FILTRES ULTRAVIOLETS QUE PEUVENT CONTENIR LES PRODUITS COSMETIQUES
NUMÉRO
d'ordre
SUBSTANCES
CONCENTRATION
maximale autorisée
AUTRES LIMITATIONS
et exigences
CONDITIONS D'EMPLOI
et avertissements à reprendre
obligatoirement sur l'étiquetage
a
b
c
d
e
2
Sulfate de méthyle de N, N, N-triméthyl [(oxo-2 bornylidène-3) méthyl]-4 anilinium.
6 %
3
Homosalate (DCI).
10 %
4
Oxybenzone (DCI).
10 %
La mention Contient de l'oxybenzone. n'est pas exigée si la concentration est égale ou inférieure à 0,5 % et si la substance n'est utilisée que pour protéger le produit.
Contient de l'oxybenzone.
6
Acide 2-phényl-benzimidazol 5 sulfonique et ses sels de potassium, de sodium et de triéthanolamine.
8 % (en acide)
7
3,3'-(1,4-Phénylènediméthylidène) bis (7,7-diméthyl-2-oxo-bicyclo-[2,2,1] hept-1-ylméthanesulfonique acide) et ses sels.
10 % (en acide)
8
1-(4-Tert-butylphényl)-3-(4-méthoxyphényl) propane-1,3-dione.
5 %
9
Acide alpha-(oxo-2-bornylidène-3)-toluène-4-sulfonique et ses sels.
6 % (en acide)
10
2-Cyano-3,3-diphényl-acide acrylique, ester 2-éthylhexyl (Octocrylène).
10 % (en acide)
11
Polymère de N-(2 et 4)-[(2-oxoborn-3-ylidène)méthyl]-benzyl acrylamide.
6 %
12
Méthoxycinnamate d'octyle.
10 %
13
Ethyl-4-aminobenzoate éthoxylé (PEG-25 PABA).
10 %
14
Isopentyl-4-méthoxycinnamate (Isoamyl p-Methoxycinnamate).
10 %
15
2,4,6-Trianilino-(p-carbo-2'-éthylhexyl-1'-oxy)-1,3,5-triazine (Octyl Triazone).
5 %
16
Phénol,2-(2H-benzotriazol-2-yl)- 4-méthyl-6-(2-méthyl-3-(1,3,3,3- tétraméthyl-1-(triméthylsilyl)oxy)-disiloxanyl)propyl)) (Drometrizole Trisiloxane).
15 %
17
Acide benzoïque, 4,4-((6-(((1,1-diméthyléthyl) amino)carbonyl) phényl)amino) 1,3,5, -triazine-2,4-diyl)diamino)bis-, bis(2-éthylhexyl)ester).
10 %
18
3-(4'-Méthylbenzylidène)-d-1 camphre (4-Methylbenzylidene Camphor).
4 %
19
3-Benzylidène camphre (3-Benzylidene Camphor).
2 %
20
2-Ethylhexyl salicylate (octyl-salicylate).
5 %
21
4-Diméthyl-amino-benzoate d'éthyl-2-hexyle (octyl diméthyl PABA).
8 %
22
Acide 2-hydroxy-4-méthoxybenzophénone-5-sulfonique (Benzophénone-4) et son sel de sodium (benzophénone-5).
5 % (en acide)
23
2,2'-méthylène-bis-6- (2H-benzotriazol-2-yl)- 4-(tétraméthyl-butyl)-1,1,3,3-phénol.
10 %
24
Sel monosodique de l'acide 2-2'-bis-(1,4-phénylène)1H- benzimidazole-4,6-disulfonique.
10 % (en acide)
25
(1,3,5)-Triazine-2,4-bis ([4-(2-éthyl-hexyloxy)- 2-hydroxy]-phényl)-6-(4-méthoxyphényl)
10 %
26
Diméthicodiéthylbenzalmalonate (no CAS 207574-74-1).
10 %.
27
Dioxyde de titane.
25 %.
28
Acide benzoïque 2-[-4-(diéthylamino)-2-hydroxybenzoyl]-, hexyl-ester (nom INCI : Diethylamino Hydroxybenzoyl Hexyl Benzoate n° CAS 302776-68-7).
10 %

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