Arrêté du 19 mars 2006

• Date du texte: 19 mars 2006
• Articles: 4

Article 1

Les taux des indemnités spéciales allouées aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves des examens des certificats d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les conservatoires à rayonnement communal ou intercommunal, les conservatoires à rayonnement départemental ou les conservatoires à rayonnement régional prévues à l'article 2 de l'arrêté du 16 octobre 1985 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

CATÉGORIE DES PERSONNELS

TAUX

de l'indemnité

a) Accompagnateur

81, 71 euros

b) Intervenant :

-soliste

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

111, 29 euros

74, 24 euros

c) Sujet pédagogique faisant office d'élève :

-instrumentiste et chanteur

-danseur

-membre d'ensembles instrumentaux et vocaux

-comédien

18, 60 euros

27, 90 euros

37, 05 euros

27,90 euros

Article 2

Les personnels spécialisés qui apportent leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateur bénéficient de l'indemnité mentionnée au a du tableau ci-dessus.

Article 3

L'arrêté du 26 août 1996 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique classées par l'Etat conservatoires nationaux de région ou écoles nationales de musique est abrogé.

Article 4

La directrice de l'administration générale et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.