Article 212-8
Le montant de l'allocation directe est fixé à 10 000 € par projet. En cas de pluralité d'auteurs pour un même projet, ce montant est réparti entre les auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.
Code du cinéma et de l'image animée Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Article 212-9
L'allocation directe est attribuée sous forme de subvention. Elle fait l'objet d'un seul versement effectué au moment de son attribution.
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