Article 321-7
Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'écriture de projets d'œuvres immersives.
Code du cinéma et de l'image animée Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Article 321-8
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées à un auteur ou à plusieurs auteurs.
Article 321-9
Pour être admis au bénéfice des aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives, les auteurs sont ressortissants français ou assimilés.
Article 321-10
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives ne sont attribuées que pour des projets écrits intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.
Article 321-11
Les aides à l'écriture de projets d'œuvres immersives sont attribuées en considération des critères suivants : 1° La qualité de l'écriture et de la proposition visuelle ; 2° L'adéquation du projet avec les formats et supports de diffusion visés ; 3° La faisabilité technique du projet.
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