Article 321-7
Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'écriture de projets d'œuvres immersives.
Code du cinéma et de l'image animée Article 321-7
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.