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Code du cinéma et de l'image animée Sous-section 6 : Aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer

Article 411-70–Article 411-71共 2 條

Article 411-70

Des aides financières sélectives peuvent être attribuées aux entreprises de production pour la production d'œuvres cinématographiques de courte durée qui présentent un intérêt culturel pour les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer.

Article 411-71

Les aides à la production d'œuvres intéressant les cultures d'outre-mer sont attribuées aux mêmes conditions et selon la même procédure et les mêmes modalités que celles prévues pour les aides à la production des œuvres cinématographiques de longue durée.

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