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Code du cinéma et de l'image animée Chapitre III : Commission consultative

Article 443-1–Article 443-2共 2 條

Article 443-1

La commission des aides au parcours d'auteur est composée de dix membres choisis, pour chaque session, sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée. Pour chaque session, la commission désigne en son sein un président de séance.

Article 443-2

Les comités de lecture comprennent deux lecteurs choisis sur une liste établie chaque année par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et un membre de la commission des aides au parcours d'auteur. La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.

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