Article 442-1
La demande d'aide est présentée par l'auteur ou conjointement par les deux auteurs.
Code du cinéma et de l'image animée Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution
Article 442-2
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au parcours d'auteur, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5. La commission peut reporter son avis et proposer que le projet soit retravaillé.
Article 442-3
L'aide est attribuée sous forme de subvention. Il peut également être décidé que le projet fera l'objet d'un tutorat du ou des auteurs par un membre de la commission.
Article 442-4
Le montant de la subvention est fixé à 20 000 €. Lorsque la demande est présentée par deux auteurs, le montant de l'aide est partagé selon la répartition convenue entre eux. Elle fait l'objet d'un seul versement lors de la décision d'attribution.
Article 442-5
Le ou les bénéficiaires d'une aide disposent d'un délai d'un an à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les justificatifs de l'état d'avancement du projet. A titre exceptionnel et sur demande motivée du ou des bénéficiaires, le délai précité peut être prolongé d'une durée qui ne peut excéder six mois, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Article 442-6
En cas de refus d'aide, un auteur peut déposer de nouvelle demande à compter du 1er janvier de l'année suivant celle de la décision de refus.
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