Article 1
Les séjours des militaires servant sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants, ouvrent droit au bénéfice de la campagne simple.
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Texte réglementaire
Décret du 23 septembre 2004
Article 2
Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.
Article 3
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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