Arrêté du 30 juin 2009 Annexes

Annexe I–Annexe V・共 5 條

Annexe I

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À L'INVESTISSEMENT DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LE RÈGLEMENT (CE) N° 744 / 2008 DU CONSEIL Programme d'adaptation de la flotte de Bretagne NOM QUARTIER IMMATRICULATION Héliotrope LO 752 559 Pierre Jacques Matigny LO 683 454 Effera GV 785 315 Ksora GV 785 715 Zubernoa GV 724 521 Galibier CC 545 166 Larche CC 622 598 Emeraude BR 786 809 Chikoloden MX 300 136 Tourmalet CC 545 762 Programme d'adaptation de la flotte de Vendée NOM QUARTIER IMMATRICULATION Anthineas LS 753 559 Arundel LS 918 513 Black Pearl LS 918 286 Les Barges LS 870 580 Manbrisa LS 918 519 Reconnaissance II LS 918 520 Cayola LS 719 999 Eden Roc II LS 715 031 Izoard BA 545 165

Annexe II

MODALITÉS DE CALCUL DE L'AIDE À L'ARRÊT TEMPORAIRE POUR CHANGEMENT DE MOTORISATION ET LES INVESTISSEMENTS À BORD DES NAVIRES ET SÉLECTIVITÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744/2008 DU CONSEIL L'aide est calculée à partir : - des coûts fixes liés à l'exploitation du navire ; - des coûts salariaux de l'équipage. La nature et les montants de ces coûts sont connus à partir des documents du dernier exercice comptable clos à la date du début de l'arrêt, que doit produire le demandeur. Le coût total (coûts fixes + coûts salariaux) ainsi obtenu est divisé par 365 pour obtenir une moyenne journalière. La moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux. Cette moyenne journalière est multipliée par le nombre de jours d'arrêt pour travaux. L'aide publique totale est plafonnée à 60 % du montant ainsi obtenu. Plafonnement de la durée aidée : Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à quatre-vingt-dix en cas de changement de motorisation (article 15 1.a du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008). Le nombre de jours d'arrêt est plafonné à quarante-deux dans les autres cas (article 15 1.b du règlement [CE] n° 744/2008 du Conseil du 24 juillet 2008). Fractionnement de la période totale d'arrêt : Dans la limite des plafonds indiqués ci-dessus, les périodes d'arrêt inférieures à 10 jours consécutifs ne sont pas prises en compte pour le calcul de la durée de l'arrêt. 60 % de [(coûts fixes + coûts salariaux)/365] × nombre de jours d'arrêt (plafonnés selon les travaux)

Annexe III

LISTE DES NAVIRES RETENUS POUR BÉNÉFICIER D'UNE AIDE À LA SORTIE DE FLOTTE AU TITRE DU RÈGLEMENT (CE) N° 744 / 2008 DU CONSEIL Programme d'adaptation de la flotte de Bretagne NOM QUARTIER NUMÉRO Moal Enez BR 648 000 Les Casquets SB 590 188 Noeya SB 386 336 Frederic David BR 386 182 Marc BR 386 384 Trévors BR 442 901 Nolwenn PL 300 163 Vagabond des îles BR 386 376 Estran AD 815 532 Baccara BA 318 346 Programme d'adaptation de la flotte de Vendée NOM QUARTIER IMMATRICULATION Baccara BA 318 346

Annexe IV

LISTE DES NAVIRES RETENUS AU TITRE DE PRÉCÉDENTS PLANS DE SORTIE DE FLOTTE DONT LES CAPACITÉS DE CAPTURE SONT PRISES EN COMPTE POUR LA DIMINUTION MENTIONNÉE À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ Programme d'adaptation de la flotte de Vendée NOM QUARTIER NUMÉRO Armandeche II LS 678 927 Astree LS 715 370 Gengis-Khan LS 753 465 Micka-Nari LS 711 342 Mimosa LS 715 600 Maantci LS 678 947 Programme d'adpatation de la flotte de Bretagne NOM QUARTIER NUMÉRO Simon Keghian II LO 683 097 Ravel GV 683 177 La Conchée GV 735 820 Saint-Hubert GV 783 644

Annexe V

BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe. TONNAGE (GT UMS) PRIME (EN EUROS) Part indexée Part fixe 0 < > 5 0 57 000 5 < > 20 11 007 1 965 20 < > 300 2 930 163 505

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