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Arrêté du 30 juin 2009 Annexe V

Annexe V

BARÈME DE CALCUL DU MONTANT DE L'AIDE À LA CESSATION DÉFINITIVE D'ACTIVITÉ Montant de l'aide = part indexée × GT + part fixe. TONNAGE (GT UMS) PRIME (EN EUROS) Part indexée Part fixe 0 < > 5 0 57 000 5 < > 20 11 007 1 965 20 < > 300 2 930 163 505

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