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Texte réglementaire

Arrêté du 15 décembre 2006

Numéro
Date du texte
15 décembre 2006
Articles
5
Article 1

L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs pour l'ensemble du territoire est accordée à l'association suivante :

Guides et scouts d'Europe.

Article 2

L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) et directeurs (BAFD) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :

Région Lorraine

Coktail Evasion.

Région Ile-de-France

FERE.

Article 3

L'habilitation à dispenser la formation théorique des animateurs (BAFA) de centres de vacances et de loisirs, limitée à la région indiquée, est accordée aux associations suivantes :

Région Nord - Pas-de-Calais

Lille Université club.

Région Ile-de-France

Le Rocheton.

Région Poitou-Charentes

Club Marpen.

Département de la Martinique

CFASE.

Région Languedoc-Roussillon

Le Merlet.

Article 4

Conformément aux articles 2 et 6 de l'arrêté du 28 septembre 2001 relatif à l'habilitation des associations à dispenser la formation des cadres de centres de vacances et de loisirs, cette habilitation est accordée à compter du 1er janvier 2007 pour une durée de trois ans jusqu'au 31 décembre 2009.

Article 5

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

5 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 décembre 2006 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000020977464

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