Arrêté du 31 octobre 2001

• Date du texte: 31 octobre 2001
• Articles: 2

Article 1

Les fonctions d'expertise et de conseil mentionnées au IV de l'article 7 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

-directeur de programme ;

-directeur scientifique ;

-directeur scientifique adjoint ;

-conseiller scientifique ;

-coordinateur scientifique ;

-conseiller d'établissement ;

-conseiller pédagogique.

Article 2

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er septembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.