Arrêté du 31 octobre 2001

• Date du texte: 31 octobre 2001
• Articles: 4

Article 1

Les fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche prévues aux articles 40 et 56 du décret du 6 juin 1984 susvisé sont les suivantes :

-président ou directeur d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-président de conseil académique d'université ;

-vice-président d'université ;

-directeur d'unité de formation et de recherche ;

-directeur d'institut ou d'école ou de regroupement de composantes, au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation, au sein d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ;

-directeur adjoint d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-directeur de services communs d'université ;

-directeur de la recherche ou des études d'établissement public d'enseignement supérieur ;

-directeur de centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

-directeur de département d'institut national des sciences appliquées ;

-chef de département d'institut universitaire de technologie ;

-délégué régional académique à la recherche et à l'innovation ;

- directeur de groupement d'intérêt public ;

- directeur d'un établissement public autre que d'enseignement supérieur ;

- autres fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche, exercées en position d'activité ou de détachement auprès de services de l'Etat, d'autorités administratives indépendantes, d'autres administrations françaises et étrangères ou d'organisations européennes ou internationales.

Article 2

Sont également considérées comme des fonctions qui ne sont pas principalement d'enseignement et de recherche au sens des articles 40 et 56 déjà cités celles qui sont mentionnées à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé ainsi que les fonctions à caractère culturel ou scientifique exercées auprès du ministère des affaires étrangères, énumérées au tableau de classement des fonctions prévu au 1° de l'article 16 de l'arrêté du 1er juillet 1996 susvisé.

Article 3

L'arrêté du 8 mars 1990 modifié définissant les fonctions administratives et pédagogiques mentionnées aux articles 40, 56 et 57 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié relatif aux statuts du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences est abrogé.

Article 4

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.