Article 1
Le classement du parc naturel régional du massif des Bauges, qui a été prononcé par le décret du 7 décembre 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 décembre 2007.
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Texte réglementaire
Décret n°2005-1347 du 27 octobre 2005
Article 2
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2005-1347 du 27 octobre 2005 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021011241
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