Arrêté du 3 septembre 2009

• Date du texte: 3 septembre 2009
• Articles: 4

Article 1

Les corps et emplois listés ci-dessous bénéficient de la prime de fonctions et de résultats en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2008 susvisé :

― corps des attachés d'administration de l'Etat du ministère de la défense régi par le décret n° 2006-1483 du 29 novembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense ;

― emplois de conseiller d'administration du ministère de la défense régi par le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense.

Article 2

Les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps et emplois listés à l'article 1er sont déterminés, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 22 décembre 2008 susvisé et de l'article 1er de l'arrêté du 7 janvier 2009 susvisé, par application du tableau de correspondance suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS BÉNÉFICIAIRES

de la prime de fonctions et de résultats

GRADES OU EMPLOIS PERMETTANT LA DÉTERMINATION

du montant de référence applicable (arrêté du 7 janvier 2009)

Attaché d'administration du ministère de la défense

Attaché d'administration

Attaché principal d'administration du ministère de la défense

Attaché principal d'administration

Conseiller d'administration du ministère de la défense

Emploi fonctionnel

Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2009.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.