Décret n°2009-1107 du 10 septembre 2009

• Numéro: 2009-1107
• Date du texte: 10 septembre 2009
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts régi par le décret du 10 septembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter du

1er janvier 2017

A compter du

1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

Echelon unique

HEE

HEE

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

3

HED

HED

2

HEC

HEC

1

HEB

HEB

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

7

HEB

HEB

6

HEA

HEA

5

1021

1027

4

971

977

3

906

912

2

835

842

1

755

762

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

10

971

977

9

906

912

8

857

862

7

777

782

6

706

713

5

659

665

4

617

623

3

567

574

2

518

525

1

434

441

Ingénieur-élève des ponts, des eaux et des forêts

395

395

Article 2

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.