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Texte réglementaire

Arrêté du 2 mai 2002

Numéro
Date du texte
2 mai 2002
Articles
2
Article 1

En application de l'article 7 (2°) du décret du 16 avril 2002 susvisé, peuvent se présenter au concours d'ingénieur-élève des ponts et chaussés les élèves qui accomplissent leur dernière année de scolarité dans l'une des grandes écoles scientifiques mentionnées ci-après :

L'Ecole nationale des ponts et chaussées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 2 mai 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021038976

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