Arrêté du 22 juillet 2002

• Date du texte: 22 juillet 2002
• Articles: 3

Article 1

Il est institué au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, auprès du directeur général de l'administration, une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Article 2

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES

MEMBRES

Titulaires

Suppléants

a) Représentants du personnel :

Ingénieur général de classe exceptionnelle

2

2

Ingénieur général de classe normale

2

2

Ingénieur en chef

2

2

Ingénieur

2

2

b) Représentants de l'administration :

8

8

Total

16

16

Article 3

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.