Arrêté du 31 août 2009

• Date du texte: 31 août 2009
• Articles: 4

Article 2

L'arrêté du 7 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur(trice) de grue à tour selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR

(arrêté du 7 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL CONDUCTEUR(TRICE) DE GRUE À TOUR

(présent arrêté)

Conduire une grue à tour.

Conduire une grue à tour à partir du sol.

Conduire une grue à tour depuis la cabine.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé (1).

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.