Arrêté du 31 août 2009

• Date du texte: 31 août 2009
• Articles: 4

Article 2

L'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de chef d'équipe gros œuvre selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :

TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE

(arrêté du 2 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL CHEF D'ÉQUIPE GROS ŒUVRE

(présent arrêté)

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de maçonnerie.

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de bâtiment.

Diriger une équipe gros œuvre sur un chantier de béton armé.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 2 septembre 2004 susvisé.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.