Arrêté du 4 septembre 2009

• Date du texte: 4 septembre 2009
• Articles: 5

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 janvier 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 5 janvier 2006 fixant la liste des marchés représentatifs pour les gros bovins vifs qui est abrogé.

Article 2

Le nombre des marchés représentatifs faisant partie du réseau de référence pour la constatation des prix est fixé à 15 au maximum.

Article 3

Sont désignés comme marchés représentatifs les marchés de : Agen, Arras, Bourg-en-Bresse, Châteaubriant, Cholet (lundi), Cholet (vendredi), Fougères, Forges-les-Eaux, Laissac, Laval, Parthenay, Rethel, Sancoins, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Etienne - La Talaudière.

Article 4

La liste faisant l'objet de l'article 2 est modifiable après avis de la Commission nationale de cotation des bovins, notamment si un ou plusieurs des marchés désignés ne répondent plus aux conditions déterminées par cette commission pour prétendre à la qualité de marché représentatif.

Article 5

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.