Arrêté du 16 septembre 2009

• Date du texte: 16 septembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Pour l'année 2009, le montant de la contribution unitaire mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixé à un euro trois centimes (1, 03 €) par collation servie et à un euro cinquante-neuf centimes (1, 59 €) par repas.

Article 2

La dotation globale affectée au financement de la prestation d'aide à la restauration scolaire dans la collectivité départementale de Mayotte et prévue au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 18 juillet 2005 susvisé est fixée, pour l'année 2009, à un montant de cinq millions sept cent quarante-quatre mille six cent quatre-vingt-cinq euros (5 744 685 €) déterminé, eu égard aux contributions unitaires visées à l'article 1er du présent arrêté, au nombre d'élèves ayant bénéficié l'année scolaire précédente d'une collation ou ayant eu recours au service de restauration scolaire et à un nombre maximal de 175 journées de prise en charge.

Article 3

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général de l'action sociale et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.