Article 1
Le classement du parc naturel régional des Causses du Quercy, prononcé par le décret du 1er octobre 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 5 octobre 2011.
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Texte réglementaire
Décret du 24 septembre 2009
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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