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Texte réglementaire

Arrêté du 17 septembre 2009

Numéro
Date du texte
17 septembre 2009
Articles
3
Article 1

Les prix au numéro des publications périodiques régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques et les tarifs des abonnements auxdites publications sont fixés comme suit du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010 (en euros) :

TITRE DE LA PUBLICATION

NOMBRE

de numéros

PRIX

au numéro

TARIF DE L'ABONNEMENT

France

Etranger

Auvergne

INSEE Auvergne Dossiers

12

Bretagne

Octant

4

6

21

26

Limousin

FOCAL INSEE Limousin

Au moins 10

2,7

FOCAL INSEE Limousin

+ L'Année économique et sociale

27

29

Pays de la Loire

INSEE Pays de la Loire Dossiers

5

12,6

50

61

Picardie

INSEE Picardie Dossiers

12

Antilles-Guyane

Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guadeloupe

8

Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Guyane

8

Antiane Eco, Bilan de l'année économique et sociale en Martinique

8

Réunion

Economie de La Réunion

Au moins 2

4,5

Economie de La Réunion (hors-série)

Au moins 2

3

Tableau économique de La Réunion

1

11

Ensemble des publications ci-dessus

30

33

Article 2

Les publications mentionnées à l'article 1er peuvent être réutilisées, sans versement de redevance et sans licence ; la réutilisation est toutefois subordonnée au respect de l'intégrité de l'information et des données et à la mention de la source.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 septembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021077594

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