Article 1
Les tableaux relatifs aux fonctions relevant des armées et des services communs, d'une part, et aux fonctions relevant de l'armée de terre, d'autre part, de l'arrêté du 30 septembre 1999 susvisé sont remplacés par les tableaux ci-annexés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 21 septembre 2009
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 21 septembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021088108
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