Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des établissements et services d'aide par le travail imputables aux prestations prises en charge par l'Etat sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté. Elles seront, le cas échéant, majorées ultérieurement dans la limite du montant limitatif inscrit dans la loi de finances initiale pour 2009.
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Arrêté du 29 septembre 2009
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES D'AIDE PAR LE TRAVAIL (ESAT)
Programme 157-02-03
RÉGIONS
DOTATIONS RÉGIONALES 2009
Frais de fonctionnement
des établissements et services
d'aide par le travail
Alsace
36 054 362
Aquitaine
68 402 660
Auvergne
34 045 578
Basse-Normandie
39 658 524
Bourgogne
36 630 969
Bretagne
72 327 033
Centre
56 059 426
Champagne-Ardenne
32 452 615
Corse
5 102 362
Franche-Comté
28 404 858
Haute-Normandie
38 652 301
Ile-de-France
191 870 435
Languedoc-Roussillon
58 200 558
Limousin
22 012 131
Lorraine
59 169 959
Midi-Pyrénées
64 321 801
Nord - Pas-de-Calais
112 184 634
Pays de la Loire
74 577 434
Picardie
49 270 398
Poitou-Charentes
40 886 895
Provence-Alpes-Côte d'Azur
85 827 515
Rhône-Alpes
124 836 968
Guadeloupe
7 553 861
Guyane
2 102 913
Martinique
6 833 905
Réunion
12 174 654
Saint-Pierre-et-Miquelon
125 706
France entière
1 359 740 454
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