Article 2
Les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection ainsi que les candidats inscrits en formation à la date du présent décret demeurent régis par les dispositions abrogées à l'article 1er.
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Texte réglementaire
Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009
Article 3
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et le haut-commissaire à la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2009-1153 du 29 septembre 2009 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021090652
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