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Texte réglementaire

Arrêté du 8 février 2007

Numéro
Date du texte
8 février 2007
Articles
3
Article 1

La Fédération nationale d'enseignement et de développement du secourisme est agréée au niveau national pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre II, chapitre 1er, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

-premiers secours citoyen " (PSC) ;

-pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

-moniteur national des premiers secours (MNPS).

Article 2

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 3

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 8 février 2007 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021091565

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