Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des agents territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
INDICES BRUTS
au 1er janvier 2017
3e échelon
340
347
2e échelon
235
239
1er échelon
221
225
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Texte réglementaire
Décret n°2009-1165 du 30 septembre 2009
Article 2
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des ouvriers territoriaux de Mayotte est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
INDICES BRUTS
au 1er janvier 2017
3e échelon
340
347
2e échelon
235
239
1er échelon
221
225
Article 4
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales et la secrétaire d'Etat chargée de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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