Décret n°2009-1168 du 30 septembre 2009

• Numéro: 2009-1168
• Date du texte: 30 septembre 2009
• Articles: 2

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons

A compter

du 1er janvier 2017

A compter

du 1er janvier 2019

Indice brut

Indice brut

Emploi de chef de mission de l'Office national des forêts

Echelon spécial

HEA

HEA

7

1021

1027

6

990

996

5

951

959

4

906

912

3

855

861

2

805

812

1

755

762

Article 3

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.