Arrêté du 8 septembre 2009

• Date du texte: 8 septembre 2009
• Articles: 4

Article 2

L'arrêté du 9 septembre 2004 est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Article 3

Les titulaires des deux certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu le certificat de compétences professionnelles du titre professionnel de menuisier(ère) en construction nautique selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

constructeur(trice) aménageur(euse)

en marine de plaisance

(arrêté du 9 septembre 2004)

TITRE PROFESSIONNEL

menuisier(ère) en construction

nautique (présent arrêté)

Installer des aménagements de bord dans des bateaux de plaisance.

Installer, modifier des aménagements de bord et poser l'accastillage de pont dans des bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments de coques et de ponts, en matériaux composites, pour des bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments en matériaux composites pour des bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments en bois pour les bateaux de plaisance.

Fabriquer des éléments en bois pour des bateaux de plaisance.

Réparer les coques et les aménagements de bord des bateaux de plaisance.

Pas de correspondance.

Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.