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Texte réglementaire

Arrêté du 22 mars 2004

Numéro
Date du texte
22 mars 2004
Articles
2
Article 1

La commission d'avancement chargée de formuler un avis pour l'inscription au tableau d'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de la direction générale de l'armement est présidée par le délégué général pour l'armement ou son représentant. Elle comprend :

-le délégué aux réserves pour la direction générale de l'armement ou son représentant ;

-l'ingénieur général de l'armement inspecteur général des armées ou son représentant ;

-l'inspecteur de l'armement, chef de l'inspection ou son représentant ;

-le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement ou son représentant.

Article 2

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 22 mars 2004 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000021122400

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