Article 1
Les officiers de réserve de la direction générale de l'armement issus de l'armée d'active demeurent rattachés à leurs corps d'origine.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 mars 2004
Article 2
Les autres officiers de réserve opérationnelle sont rattachés soit au corps des ingénieurs de l'armement, soit au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, soit au corps technique et administratif de l'armement.
Article 3
Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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