Arrêté du 12 septembre 2005

• Date du texte: 12 septembre 2005
• Articles: 3

Article 1

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique

5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. L'Institut polytechnique de Paris ;

8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Article 2

L'arrêté du 27 avril 1995 relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur les écoles ayant un statut d'établissement public est abrogé.

Article 3

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.