Arrêté du 22 septembre 2009

• Date du texte: 22 septembre 2009
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 pour les corps d'agents techniques de l'environnement et de techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des agents techniques de l'environnement

régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001

Agent technique principal de 2e classe

15 %

Agent technique principal de 1re classe

28 %

Corps des techniciens de l'environnement

régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001

Technicien supérieur

(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours

professionnel et pour 25 % par la voie du choix)

10 %

Chef technicien

10 %